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MENTIONS LÉGALES

La navigation et l’utilisation des fonctionnalités du site internet https://www.jeu-c10-bombaysapphire.fr/ (ci-après « le Site ») sont soumises aux conditions ci-dessous indiquées.

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ÉDITEUR DU SITE

BACARDI-MARTINI, société au capital social : 342 000 €, dont le siège social est à 64-68 Rue Pleyel, 93200 Saint-Denis, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 414749200.

Pour toute demandes contactez notre service consommateurs :

-     Par téléphone au 0 805 803 903 ;

-     Par courrier à : BACARDI-MARTINI, 64-68 Rue Pleyel, 93200 Saint-Denis, France.

 

CRÉATEUR ET HÉBERGEUR

Créateur du site : NoPo SAS, société au capital de 1000€, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro RCS. B 848811949, dont le siège social est domicilié au 102 boulevard de Pontoise, 95370 MONTIGNY LES CORMEILLES (France). 

Hébergeur : OVH SAS,  société au capital social de 10 174 560,00 €, immatriculée au registre du Commerce et de Sociétés de Lille Métropole sous le numéro RCS. B 424 761 419, dont le siège social est domicilié au 2 rue Kellerman, 59100 ROUBAIX.
Contact : www.nopo.fr

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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

Toute utilisation du Site emporte l'acceptation pleine et sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions générales d'utilisation du Site, propriété de BACARDI-MARTINI. BACARDI-MARTINI se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par le droit français. Le Site est destiné à l'usage personnel et non commercial des particuliers, personnes physiques majeures.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, son contenu et chacun des éléments qui le constituent (incluant notamment les textes, photographies, vidéos, musique, infographies, logos, marques…) sont protégés par la législation française applicable en matière de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de BACARDI-MARTINI à l'exception des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers et pour lesquels BACARDI-MARTINI est titulaire des droits nécessaires à leur utilisation.

En conséquence, toute utilisation, modification, adaptation, représentation et/ou reproduction, intégrale ou partielle de l'un des éléments de ce Site et/ou du Site, qui pourrait être faite sans le consentement écrit et préalable de BACARDI-MARTINI, est strictement interdite et ce, quels que soient le média, le procédé utilisé et la durée.

Les utilisateurs s'engagent notamment à ne pas utiliser le Site et/ou un des éléments de son contenu, d'une manière insultante, dénigrante ou diffamante ou de toute autre manière susceptible de porter atteinte au droit à l'image ou à la réputation de BACARDI-MARTINI ou des personnes figurant sur le Site ou de tout autre tiers qui pourrait subir un dommage du fait d'une telle utilisation.

D’une manière générale, l’utilisateur s’engage expressément à ne pas utiliser le Site :

 

  • De manière illégale et ne pas enfreindre de loi locale, régionale, nationale ou autres lois ou règlements applicables, ou toute décision d’un tribunal ;

  • De telle sorte qu’il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quelque moyen que ce soit ;

  • pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l’envoi de contenu illégal, illicite, inapproprié ou contraire aux bonnes mœurs ;

  • Dans le but d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits d’une personne physique, morale ou d'une association;

  • Pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans autorisation préalable de BACARDI-MARTINI ;

  • Ne pas reproduire, sans l’autorisation préalable et exprès de son auteur, sans que cette liste ne soit exhaustive, toute œuvre, illustration, image, photographie, texte, fichier, etc., et plus généralement tout contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle et industrielle ;

  • Ne pas utiliser des logiciels, appareils, scripts, robots d’annulation, moyens détournés ou d’autres moyens ou procédés manuels ou automatisés pour accéder, retirer, parcourir ou balayer toute page du Site.

 

RESPONSABILITÉ

BACARDI-MARTINI n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. BACARDI-MARTINI ne saurait être tenue responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement de l’utilisateur, ni de la qualité de son mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le fonctionnement du Site.

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