RÈGLEMENT DU JEU

La Société BACARDI MARTINI FRANCE, (ci-après également, la "SOCIÉTÉ"), dont le siège social et administratif est sis 64/68 rue pleyel, 93 200 SAINT-DENIS, identifiée sous le numéro B 414749200 RCS Bobigny , organise une opération promotionnelle (ci-après l’"OPÉRATION PROMOTIONNELLE") concernant la marque/le produit (ci-après la "MARQUE" ou le "PRODUIT"), décrite dans le présent règlement.

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2.- CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL ET PERSONNEL

L’OPÉRATION PROMOTIONNELLE se déroulera sur le territoire décrit en Annexe.

Pourront participer à l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE toutes les personnes de 18 ans ou plus à la date de participation de l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE, domiciliées en France, qui réunissent les critères énoncés en Annexe. 

La SOCIÉTÉ pourra demander au gagnant de présenter sa carte d’identité (CNI) ou toute autre pièce d’identité lors de la remise de la dotation, afin de vérifier que celui-ci était majeur à la date de participation, étant précisé que la dotation ne sera pas remise s’il est constaté que le gagnant n'était pas majeur.

Ne pourront ni participer à l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE ni remporter une dotation (en tant que participant ou invité) : (a) les employés de la SOCIÉTÉ ou de son groupe de sociétés et des affiliés, mandataires, sous-traitants de la SOCIÉTÉ (ainsi que les membres de leur famille au premier et second degrés), (b) toute personne directement ou indirectement en lien avec la SOCIÉTÉ à titre professionnel (ainsi que les membres de leur famille au premier et second degrés) et (c) aucun employé d’une société exerçant une activité dans le secteur des boissons alcoolisées (ainsi que les membres de leur famille au premier et second degrés). Si l’une quelconque de ces personnes est récompensée, sa participation sera annulée de plein droit.

 

3.- DURÉE

Durée : L’OPÉRATION PROMOTIONNELLE se déroulera sur la période précisée en Annexe.

Hypothèse de fin anticipée : 

Toutefois, en cas de force majeure ou, le cas échéant, pour des motifs justes, raisonnables ou en lien avec certains aspects juridiques, la SOCIÉTÉ pourra décider, à tout moment, d’interrompre et/ou de mettre fin, de manière anticipée, à l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE.

 

4.- COUTS DE PARTICIPATION

L’OPÉRATION PROMOTIONNELLE est sans obligation d'achat.

Les frais liés aux appels, messages téléphoniques, courriers électroniques, télécopies ou autres modes de communication qui devront être utilisés par le participant pour participer et/ou pour consulter le règlement (les « Frais de Participation »), ne seront pas remboursés.

 

5.- MODALITÉS DE PARTICIPATION ET CADRE DE L’OPÉRATION PROMOTIONNELLE

Les modalités de participation et le cadre de l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE sont décrits en Annexe.

 

6.- DOTATIONS : NATURE, LIMITES, DATE ET REMISE

6.1.- La nature de la dotation, le nombre total de dotations, ainsi que tous les aspects y afférents sont précisés en Annexe.

6.2.- Date de remise des dotations : la ou les dates de remise seront communiquées au gagnant et la remise interviendra dans le délai, par le moyen et au lieu précisés en Annexe.

6.3.- Réclamation de la dotation : le délai maximal pour réclamer la dotation sont indiqués en Annexe.

6.4.- Cession et échange : la dotation est incessible et non échangeable contre des espèces, sauf indication contraire donnée en Annexe.

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7.- RESPONSABILITÉ

7.1.- La SOCIÉTÉ et, le cas échéant, l’agence de communication commerciale qui prend en charge le déroulement de l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE (ci-après l’"AGENCE"), ne pourront voir leur responsabilité engagée du fait d’incidents ou événements de tout ordre qui seraient imputables à un dysfonctionnement des programmes informatiques, le cas échéant, du fait d’un cas de force majeure, d’un motif valable ou raisonnable (par exemple, l’impossibilité d’inscrire un participant, l’interruption ou la coupure d’un appel, etc.) ; ou encore d’incidents qui trouveraient leur origine dans des cas de force majeure causés, notamment, par une panne du réseau téléphonique, informatique ou électrique ou provoqués par des facteurs extérieurs naturels (atmosphériques, climatiques ou du fait d’un défaut des sociétés qui fournissent ces services).

7.2.- La responsabilité de la SOCIÉTÉ et de l’AGENCE ne pourra être engagée en cas d’incapacité à inscrire un participant du fait d’une erreur de saisie de ses données à caractère personnel, notamment du fait d’écritures ou d'indications qui, le cas échéant, seraient inintelligibles, incomplètes, erronées ou fausses.

7.3.- La SOCIÉTÉ ne sera pas responsable des dommages ou incidents qui pourraient survenir lors de l’envoi de la dotation objet de l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE et qui seraient imputables aux entreprises de transport mandatées à cet effet.

7.4.- De même, la SOCIÉTÉ ne sera pas responsable des défauts ou vices cachés qui pourraient être constatés sur la dotation et qui seraient imputables au fabricant ou distributeur de celui-ci, ni des dommages qui surviendraient du fait d’un usage de la dotation.

7.5.- La responsabilité de la SOCIÉTÉ ne sera pas engagée au titre des incidents qui pourraient survenir pendant les transferts, déplacements, cérémonies et séjours, dès lors que la dotation consisterait en un voyage, une visite ou une participation à tout type d’événements, dégustations gastronomiques ou spectacles.

7.6.- En ce qui concerne les contenus susceptibles d’être livrés par les participants dans le cadre de l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE (tels que les données, photos, récits, vidéos, réponses à des marques et, en général, tout contenu quel qu’il soit), la SOCIÉTÉ se réserve le droit de ne pas publier et de détruire directement tout message, récit, photographie, vidéo ou contenu de toute nature qui, selon elle, constituerait ou représenterait un comportement, une expression ou activité illégale ou contraire à la dignité, au respect et aux droits des personnes, en particulier des femmes, et/ou dont la diffusion pourrait enfreindre les droits de tiers ou, de manière générale, dont la thématique n’est pas de nature à être diffusée. Aucune notification ne sera faite concernant l’intégration, le rejet ou la suppression des récits, messages, photographies, vidéos, contenus ou communications. La SOCIÉTÉ pourra retirer les données, récits, messages, photographies, vidéos, images ou communications figurant sur une site web et/ou tout autre contenu se rapportant à l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE pour la durée qu’elle jugera utile.

7.7.- La SOCIETE se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle jugera utiles en cas de détection de profils frauduleux et pourra ainsi exclure de l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE le participant concerné, si elle le juge opportun.

Les photos de profil des gagnants ne pourront contenir aucune image de nature diffamatoire, abusive, violente, intimidante, menaçante ou attentatoire aux droits de tiers ou qui contrefait ou enfreint des droits d’auteur, marques, brevets, droits à la vie privée, à la publicité ou tout droit de propriété intellectuelle de tiers, ni aucune image insultante à l’égard de la religion, à caractère politique ou xénophobe.

La SOCIÉTÉ se réserve le droit d’exclure tous les usagers dont il pourrait être démontré que leur profil a été créé par des procédés automatiques.

7.8.- La SOCIÉTÉ n’est pas responsable de l’incapacité à inscrire un participant en raison d’une erreur de saisie de ses données à caractère personnel, dès lors que celui-ci a communiqué des données incomplètes ou erronées.

7.9.- La SOCIÉTÉ se réserve le droit de procéder à des modifications ou d’ajouter des annexes au présent règlement en ce qui concerne les modalités de participation et la dotation à remporter, sous réserve que celles-ci soient justifiées et ne portent pas préjudice aux participants, soient réalisées pendant la durée de validité de l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE et leur soient dûment communiquées.

 

8.- PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le participant reconnaît et convient que ses données à caractère personnel seront traitées par BACARDI MARTINI FRANCE, dont le siège social est sis 19 Avenue Michelet, 93 400 SAINT-OUEN, laquelle agira en qualité de responsable du traitement et utilisera et traitera ces données conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://www.bacardilimited.com/privacy-policy/. 

La SOCIÉTÉ a mis en place les mesures de sécurité techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité des données à caractère personnel.

À tout moment, les participants pourront exercer leurs droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, d’opposition, ainsi que le droit à la portabilité des données, en contactant la SOCIÉTÉ à l’adresse suivante : dataprotection@bacardi.com.

De même, ceux-ci disposent également du droit de présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection de données compétente localement, par exemple la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France, dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse postale : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07

Téléphone : (+33) (0)1 53 73 22 22

 

9.- INFORMATION DES PARTICIPANTS, DÉPÔT DU RÈGLEMENT, ACCEPTATION DE CELUI-CI ET RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS.

9.1.- Dépôt du règlement auprès d’un huissier. Le présent règlement est déposé auprès de l’huissier de justice précisé en Annexe.). Le règlement peut être consulté selon les modalités indiquées en Annexe. 

9.2.- Information des participants. L’OPÉRATION PROMOTIONNELLE sera annoncée et détaillée en temps utile par le moyen précisé en Annexe.

9.3.- Acceptation du règlement. La simple participation à l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE emporte l’acceptation du présent règlement par les intéressés.

9.4.- Résolution des différends. Tout litige concernant l’interprétation du présent règlement ou le déroulement de l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE sera soumis à la compétence des Tribunaux de la ville de Paris. Le présent règlement est soumis au droit français. 

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10.- CESSION DES DROITS D’EXPLOITATION À BACARDI

10.1.- Publication de l’identité des gagnants. Le gagnant concède à la SOCIÉTÉ le droit d’utiliser, reproduire, représenter et communiquer au public ses nom, prénoms, adresse et image dans le cadre de toute activité publicitaire et/ou promotionnelle se rapportant à l'OPERATION PROMOTIONNELLE et, en particulier, en lien avec une remise des dotations, en conséquence de sa participation à l'OPERATION PROMOTIONNELLE, par tout mode de reproduction, tant électronique (Internet, cd, et autres) que mécanique (papier, photographies et autres), sur tout support ou système technique ou technologique existant à ce jour ou qui existera dans le futur (y compris, à titre d’exemple, sans que cela soit limitatif, l’exploitation sur Internet, l’exploitation télévisuelle, à quelque format que ce soit), et ce pour le territoire français et pour une durée de 6 mois à compter de la date de participation à l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE, sans que ces activités ne confèrent au gagnant un quelconque droit à rémunération ou à un bénéfice quel qu’il soit, à l’exception de la remise de la dotation remportée dans le respect du présent règlement.

Dans ce contexte, le gagnant concède notamment à la SOCIÉTÉ, à titre gratuit, le droit d’utiliser, reproduire, représenter et communiquer au public les images,  les enregistrements audiovisuels, ainsi que les reportages vidéo, individuels ou collectifs, le concernant, qui seront réalisés, à des fins publicitaires ou promotionnelles, sur les supports qu’elle juge utiles ou sur tout domaine de site web de la SOCIÉTÉ ou tout réseau qui en ferait partie.

10.2.- Dans l’hypothèse où l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE prévoirait la présentation par le participant de photos, textes rédigés par lui-même ou vidéos, le participant cède à titre exclusif à la SOCIÉTÉ et aux sociétés du groupe Bacardí (ci-après, les SOCIÉTÉS), à titre gratuit, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle concernés et pour le monde entier, l’ensemble des droits patrimoniaux d’auteur sur les contenus (photographies, textes et vidéos) mis à sa disposition au fur et à mesure de leur création et, en particulier, les droits de fixation, représentation, reproduction, distribution, modification, adaptation et communication au public par tous modes d’exploitation et moyens connus ou inconnus à ce jour et pour toutes finalités, en ce compris notamment pour un usage commercial et publicitaire. 

Le participant garantit à la SOCIETE qu'il est titulaire de tous les droits lui permettant de céder et concéder les droits ci-dessus et indemnisera la SOCIETE de toute demande de tiers. 

 

11.- INTERDICTION DE TOUT COMMENTAIRE AGRESSIF, CODE MALVEILLANT, ACTE DE PIRATAGE OU AUTRE DÉLIT

Les participants s’interdisent tout usage impropre du site web de la SOCIÉTÉ ou des réseaux sociaux de la SOCIÉTÉ en diffusant sur ceux-ci des contenus susceptibles d’être jugés agressifs, diffamatoires, obscènes, menaçants ou illégaux, ou en introduisant tout code informatique nuisible ou malveillant. Ceux-ci ne tenteront pas d’obtenir un accès non autorisé au site web de la SOCIÉTÉ ou aux réseaux sociaux de la SOCIÉTÉ, ni aux serveurs sur lesquels sont hébergés ce site et ce réseau ou tout autre site web géré par la SOCIÉTÉ, ni à aucun serveur, équipement informatique ou base de données relié à ces sites. Ces sites ou applications ne pourront faire l’objet d’aucune attaque par déni de service, ni d’aucune attaque par déni de service distribuée.

Nous informerons les autorités compétentes de toute activité de ce type et collaborerons avec celles-ci afin de découvrir l’identité des contrevenants. En cas d’activité de ce type, le droit d’utilisation des sites et des applications y afférentes sera immédiatement révoqué.

La SOCIÉTÉ ne sera pas responsable des dommages ou pertes imputables à une attaque informatique, ni à un virus ou code malveillant susceptible d’infecter l’équipement informatique, les logiciels, les données ou d’autres matériels qui sont la propriété du participant, du fait de l’utilisation des sites web ou applications ou du téléchargement de contenus publiés sur ceux-ci ou des sites web renvoyant vers ceux-ci.

La SOCIÉTÉ se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes toute information, image ou vidéo dont la nature lui paraîtrait préoccupante.

 

ANNEXE AU RÈGLEMENT DE L’OPÉRATION PROMOTIONNELLE

 

Opération promotionnelle : « Jeu C10 & BOMBAY SAPPHIRE - du 1/10 au 30/11/2024 »

 

1.- MARQUE/S ET/OU PRODUIT/S OBJET DE L’OPÉRATION PROMOTIONNELLE

BOMBAY SAPPHIRE

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2.- CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL ET PERSONNEL DE L’OPÉRATION PROMOTIONNELLE

 

L’OPÉRATION PROMOTIONNELLE se déroulera sur https://www.jeu-c10-bombaysapphire.fr et aura lieu à compter du 1er octobre 2024 à 8H00 au 30 novembre 2024 à 23H59, inclus, conformément aux conditions détaillées dans les clauses suivantes du présent règlement.

 

• Pourront participer à l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE, toutes les personnes âgées de plus de 18 ans à la date de participation de l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE, résidant en France, qui, pendant la durée de l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE, remplissent les conditions de participation détaillées au présent article.

• Pour pouvoir participer, ceux-ci doivent compléter le formulaire sur le site https://www.jeu-c10-bombaysapphire.fr

 

3.- DURÉE DE L’OPÉRATION PROMOTIONNELLE

Durée : L’OPÉRATION PROMOTIONNELLE débutera le 1er octobre 2024 à 8H00 et prendra fin le 30 novembre 2024 à 23H59, inclus,.

 

4.- MODALITÉS DE PARTICIPATION À L'OPÉRATION PROMOTIONNELLE ET SÉLECTION DES GAGNANTS :

Pourront tenter de remporter la dotation dans le cadre de la présente OPÉRATION PROMOTIONNELLE tous les participants remplissant les conditions de participation énoncées à l'article 2 « CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL ET PERSONNEL » qui accèdent au site web : 

• https://www.jeu-c10-bombaysapphire.fr.

• Pour participer à l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE les participants devront : 

s’inscrire en renseignant leurs informations sur la plateforme https://www.jeu-c10-bombaysapphire.fr/. 

• Les gagnants seront déterminés parmi la liste des inscrits, par tirage au sort.

•  La date prévue des tirages au sort des gagnants est fixée au 2 décembre 2024.

• L’identité des gagnants sera communiquée conformément aux conditions énoncées à l’article 7 « REMISE DE LA DOTATION et DATES DE NOTIFICATION AU GAGNANT ».

• Si le gagnant n’accepte pas la dotation dans les 7 jours qui suivent l’annonce de son gain, un second tirage au sort aura lieu en date du 9/12/2024 et, si à nouveau le gagnant ne contacte pas NoPo (l’agence gestionnaire du jeu) pour accepter la dotation, les dotations ne seront pas remportées.

• Si, pour des raisons échappant à la volonté de la SOCIÉTÉ, la sélection des gagnants ne peut intervenir à la date initialement prévue, ceux-ci seront sélectionnés, au plus tard, en date du 30 décembre 2024. 

• La dotation peut ne pas être remportée dès lors qu’aucune participation ne répond aux critères de sélection du gagnant ou ne satisfait pas les dispositions légales en vigueur.

 

5.- DOTATION À REMPORTER LORS DE L’OPÉRATION PROMOTIONNELLE : NATURE, LIMITES, DATE ET REMISE

Gagnants : dans le cadre de la présente OPÉRATION PROMOTIONNELLE, les gagnants seront désignés et pourront remporter selon les dotations suivantes :

- 8 gagnants tirés au sort,  se verront remettre un kit CHR composés de : 

• 15 POLOS personnalisés Co-brandés Bombay X Enseigne

• 36 verres Bombay X Enseigne

• 1 bouteilles édition limitée Bombay Sapphire Artiste

• Frais d'envoi + colisage

Valeur d’un kit : 800€ frais d’envoi inclus

- 5 gagnants tirés au sort parmi les établissements situés à moins de 2 heures de route d'une ville de plus de 200 000 habitants

Valeur de l’animation : 400€.

- 6 gagnants tirés au sort, se verrons remettre une carte cadeau d’une valeur de 500€ à dépenser chez un équipementier spécialisé dans les CHR (rubrique accessoires bar du site https://boutique.cocktailsetcie.com/collections/accessoires-barmen?page=2)

Valeur d’1 carte cadeau : 500€

La dotation proposée dans le cadre de l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE ne pourra être remplacée par aucune autre dotation à la demande du gagnant. En tout état de cause, la SOCIÉTÉ se réserve le droit de remplacer les éléments constitutifs de la dotation de l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE par d’autres éléments de valeur égale ou supérieure, si cela s’avère justifié. Cession et échange : la dotation est incessible et non échangeable contre des espèces.

 

6.- REMISE DE LA DOTATION ET DATES DE NOTIFICATION AU GAGNANT

Date de notification : l’identité des gagnants sera communiquée en date du 02/12/2024. 

Les dotations seront remises sans qu’aucun frais ne soit engagé par les gagnants et ces derniers seront notifiés de ce qu'ils ont remporté par téléphone et sans réponse de leur part par  courriel dans un délai de 5 jours suivant le tirage au sort.

Dans le cas où la SOCIÉTÉ ne parviendrait pas à joindre le gagnant, ni par courriel, ni par téléphone (conformément aux coordonnées indiquées dans le formulaire d'inscription) après 2 tentatives (en laissant des messages sur la boîte courriel et/ou sur le répondeur téléphonique du gagnant), le gagnant n'ayant pas réclamé son gain dans un délai de 7 jours suivant la date du premier courriel ou message téléphonique lui notifiant son gain, ou dans le cas où le gagnant n’aurait pas retiré sa dotation pendant les délais impartis à la Poste, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. 

 

7.- CONDITIONS ADDITIONNELLES

La communication par les participants à l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE de certaines données à caractère personnel, à savoir, en particulier, les adresse électronique, numéro de téléphone et âge est une obligation pour que les gagnants puissent recevoir la dotation. Si un participant ne satisfaisant pas à cette condition gagne une dotation, sa participation et son gain seront annulés de plein droit.

 

La SOCIÉTÉ exclura les participations à caractère abusif ou frauduleux et ne sera pas responsable de l’exactitude des données communiquées par les participants. Par conséquent, si les données communiquées ne sont pas exactes ou comportent des erreurs, la responsabilité de la SOCIÉTÉ ne sera pas engagée dès lors qu’elle ne parviendrait pas à contacter les éventuels gagnants pour leur communiquer le résultat ou pour convenir avec eux des dispositions utiles à la remise de la dotation. De plus, si les données communiquées par le gagnant sont inexactes et si, de ce fait, il n’est pas possible de vérifier l’identité du gagnant à la remise de la dotation, il se peut que la SOCIÉTÉ ne soit pas en mesure de remettre cette dotation. Le cas échéant, la responsabilité de la SOCIÉTÉ ne sera pas engagée du fait d’une vérification incorrecte de l’identité du gagnant.

 

La SOCIÉTÉ se réserve le droit d’annuler, suspendre ou modifier l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE si, pour des motifs techniques valables, raisonnables et/ou échappant à la volonté de la SOCIÉTÉ, celle-ci ne peut respecter les modalités de l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE, telles que prévues au présent règlement.

 

8.- CONSULTATION DU RÈGLEMENT ET HUISSIER COMPÉTENT

Le présent règlement sera déposé auprès de l'huissier la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domicilié 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Une copie du présent règlement peut être obtenue jusqu’au 31/07/2023 sur simple demande à l’adresse suivante : SELARL ACTA - PIERSON, Jeu C10 & Bombay Sapphire, 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Il est précisé que le timbre utilisé pour la demande de règlement ne sera pas remboursé.